Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le carrefour citoyen »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

2.1 L’association « Le carrefour citoyen » a pour objet :

– de développer, de promouvoir et de favoriser des activités à caractère culturel et social permettant une meilleure socialisation de tous. 

   – de renforcer les échanges entre les habitants, l’esprit de solidarité, de compréhension mutuelle et d’entraide, de contribuer activement aux démarches et processus nécessaires qui contribuent au développement de l’homme dans la cité.

– d’inciter les citoyens à participer  à la vie locale et aux décision publiques.

2.2 Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– l’organisation de débats, de conférences, d’expositions, de spectacles, d’ateliers… ;

– une page Facebook et un site internet ;

-la diffusion d’un bulletin gratuit ;

– tout autre moyen permettant de réaliser l’objet de l’association ;

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Cercle Républicain des travailleurs
2 Avenue Pacifique Rovali. 13830 Roquefort-la-Bédoule.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4 – DUREE  

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre de l’association ou être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, contribuer à son financement , approuver et respecter les objectifs définis ci-dessus.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications (devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association .
Elle se réunit chaque année au mois d’avril. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par chaque membre. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour et les questions diverses.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un président ;
Le Président de l’Association est élu pour trois ans ou jusqu’à sa démission ou révocation, pour juste cause, par l’Assemblée Générale, et dans tous les cas ses pouvoirs et ses fonctions continuent jusqu’à une nouvelle élection.
Le Président a le pouvoir de signer au nom de l’Association et représente cette dernière par rapport à des tiers et en justice, selon les articles 36 et suivants du Code Civil.

2) Un (e) trésorier(e) ;

Le Trésorier a pour mission de veiller à la tenue de la comptabilité générale de l’Association, ainsi qu’à celle particulière relative aux différentes initiatives et activités gérées par elle, en la soumettant périodiquement au contrôle du bureau de l’association, de l’Assemblée Générale et d’au moins un dixième des Membres qui en feraient la demande. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

3) Un(e) secrétaire élu(e) pour trois ans.

ARTICLE 14 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 ARTICLE – 15 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Roquefort-la-Bédoule, le 11 avril 2014 »

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